{"id":5204,"date":"2021-08-07T15:49:54","date_gmt":"2021-08-07T19:49:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dare.harbingerideas.com\/dare-foods-terms-of-use\/"},"modified":"2025-03-25T15:24:42","modified_gmt":"2025-03-25T19:24:42","slug":"conditions-dutilisation-de-les-aliments-dare","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.darefoods.com\/fr\/conditions-dutilisation-de-les-aliments-dare\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation de les aliments Dare"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE LES ALIMENTS DARE<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LES PRODUITS ET LES SERVICES MENTIONN\u00c9S DANS CE SITE WEB SONT DESTIN\u00c9S AUX CONSOMMATEURS CANADIENS ET, LORSQUE PR\u00c9CIS\u00c9, AUX CONSOMMATEURS AM\u00c9RICAINS. LES \u00c9NONC\u00c9S DU SITE NE CONCERNENT QUE LES PRODUITS ET SERVICES VENDUS OU OFFERTS PAR LES ALIMENTS DARE LIMIT\u00c9E. 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En cons\u00e9quence, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 du U.S.C. \u00a7 512 du US Copyright Act, nous fournissons les renseignements et les proc\u00e9dures \u00e9tablies dans la section ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.&nbsp;Mandataire d\u00e9sign\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voici les renseignements pour communiquer avec notre mandataire d\u00e9sign\u00e9 <strong>(\u201cMandataire d\u00e9sign\u00e9\u201d<\/strong>) et faire parvenir toute plainte relative aux droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vertu du <em>US Copyright Act<\/em> :<\/p>\n\n\n\n<p>Les Aliments Dare Limit\u00e9e<br>25 Cherry Blossom Rd,<br>Cambridge, Ontario, N3H 4R7, Canada<br>Phone No.: 1-800-668-3273<br>Adresse courriel : <a href=\"mailto:consumercare@darefoods.com\">consumercare@darefoods.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.&nbsp;Avis de violation <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous ou une autre partie (<strong>\u201cPartie plaignante\u201d<\/strong>) concluez que l\u2019utilisation ou l\u2019affichage de tout contenu ou \u0153uvre sur ce Site est en violation des droits d\u2019auteur en vertu du US Copyright Act, la Partie plaintive doit faire parvenir au Mandataire d\u00e9sign\u00e9, un avis par \u00e9crit (\u00ab&nbsp;<strong>Avis de violation<\/strong>&nbsp;\u00bb). Pour que l\u2019Avis de violation soit valide, il doit inclure les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>une signature physique ou \u00e9lectronique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d\u2019un droit exclusif qui est pr\u00e9tendument enfreint;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019identification de l\u2019\u0153uvre porteuse de droits d\u2019auteur pr\u00e9tendument enfreint, ou si plusieurs \u0153uvres porteuses du droit d\u2019auteur sur un m\u00eame site sont couvertes par l\u2019avis, une liste repr\u00e9sentative des \u0153uvres sur le site en question;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019identification du mat\u00e9riel cens\u00e9ment violateur de droits d\u2019auteur, ou cens\u00e9ment le sujet d\u2019une violation, et des informations suffisantes pour identifier le ou les utilisateur(s) qui, selon vos all\u00e9gations, seraient impliqu\u00e9s dans cette violation;<\/li>\n\n\n\n<li>des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la Partie plaignante telles qu\u2019une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et si possible, une adresse \u00e9lectronique \u00e0 laquelle la Partie plaignante peut \u00eatre jointe;<\/li>\n\n\n\n<li>une d\u00e9claration de la Partie plaignante indiquant qu\u2019elle croit de bonne foi que l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments de la mani\u00e8re faisant l\u2019objet de la plainte est non autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire du droit d\u2019auteur, par son agent ou par la loi;<\/li>\n\n\n\n<li>une d\u00e9claration indiquant que les informations contenues dans l\u2019avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la Partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire d\u2019un droit exclusif qui fait l\u2019objet de l\u2019accusation d\u2019infraction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3.&nbsp;Retrait<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un Avis de violation de la part d\u2019une Partie plaignante conform\u00e9ment \u00e0 la Section 2 ci-dessus, nous agirons promptement \u00e0 retirer le, ou d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s au, contenu pr\u00e9tendument en violation ou faisant l\u2019objet de l\u2019activit\u00e9 de violation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.&nbsp;Avis de retrait; remplacement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates abonn\u00e9 \u00e0 notre compte et que nous d\u00e9sactivons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du contenu que vous avez fourni conform\u00e9ment \u00e0 la Section 3 ci-dessus, nous&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>prendrons des mesures raisonnables pour vous aviser que nous avons retir\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments ou d\u00e9sactiv\u00e9 votre acc\u00e8s \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un contre-avis de votre part (conform\u00e9ment avec la Section 5 ci-dessous), nous fournirons \u00e0 la Partie plaignante applicable, une copie du contre-avis et informerons ladite Partie plaignante que nous remplacerons les \u00e9l\u00e9ments supprim\u00e9s ou cesserons de d\u00e9sactiver leur acc\u00e8s dans les dix (10) jours ouvrables; et<\/li>\n\n\n\n<li>remplacerons les \u00e9l\u00e9ments supprim\u00e9s ou cesserons de d\u00e9sactiver leur acc\u00e8s dans les dix (10) \u00e0 quatorze (14) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du contre-avis, pourvu que le Mandataire d\u00e9sign\u00e9 n\u2019ait pas re\u00e7u un avis de la Partie plaignante qu\u2019une action en justice ait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 de l\u2019infraction de s\u2019engager dans des activit\u00e9s en infraction associ\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur notre r\u00e9seau ou syst\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>5.&nbsp;Contre-avis <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous, en tant qu\u2019abonn\u00e9 \u00e0 notre site, souhaitez faire parvenir un contre-avis, vous devez le faire par \u00e9crit au Mandataire d\u00e9sign\u00e9. Pour que votre contre-avis soit consid\u00e9r\u00e9, il doit inclure les \u00e9l\u00e9ments suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>votre signature physique ou \u00e9lectronique;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019identification des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s ou pour lesquels votre acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9 et l\u2019emplacement o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient situ\u00e9s avant qu\u2019ils soient retir\u00e9s ou que votre acc\u00e8s soit d\u00e9sactiv\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>une d\u00e9claration sous peine de parjure, que vous avez une croyance de bonne foi que le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019erreur ou de mauvaise interpr\u00e9tation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 supprimer ou \u00e0 d\u00e9sactiver; et<\/li>\n\n\n\n<li>votre nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une d\u00e9claration acceptant la comp\u00e9tence du tribunal de la circonscription f\u00e9d\u00e9rale dans laquelle se situe votre adresse ou si votre adresse est en dehors des \u00c9tats-Unis, de quelque circonscription judiciaire que ce soit dans laquelle le prestataire de service peut se trouver, et que vous accepterez la signification \u00e0 personne de proc\u00e9dure de la part de la Partie plaintive ou de son mandataire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>CONDITIONS<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00e0 l\u2019occasion modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en mettant \u00e0 jour le pr\u00e9sent texte. Veuillez consulter cette page chaque fois que vous visitez le pr\u00e9sent Site Web pour conna\u00eetre les conditions applicables \u00e0 votre utilisation. En utilisant ce Site, vous consentez aux conditions d\u2019utilisation actuelles.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00c9SILIATION <\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente est en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que Les Aliments Dare Limit\u00e9e y mettent fin, ce qui peut se produire \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. <a name=\"_DV_C24\"><\/a>En cas de r\u00e9siliation, vous n\u2019\u00eates plus autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ce site Web. Les conditions qui vous sont impos\u00e9es relativement au t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel \u00e0 partir du <a name=\"_DV_C26\"><\/a><a name=\"_DV_M20\"><\/a>site Web, du contenu personnalis\u00e9, des recettes, et autres renseignements re\u00e7us \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de ce site Web, de la d\u00e9charge et des limites de responsabilit\u00e9s figurant dans la pr\u00e9sente entente demeurent en vigueur ind\u00e9finiment<a name=\"_DV_C27\"><\/a>. Les Aliments Dare se r\u00e9servent le droit d\u2019utiliser tous les recours en loi et en \u00e9quit\u00e9 en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions.<br><a name=\"_DV_C28\"><\/a><strong>INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a name=\"_DV_C29\"><\/a>Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et d\u2019exon\u00e9rer Les Aliments Dare, ses dirigeants, directeurs, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants et fournisseurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pertes, des d\u00e9penses, des dommages et des co\u00fbts, incluant les honoraires raisonnables de tribunaux et d\u2019avocats, caus\u00e9s par toutes violations de ou des activit\u00e9s reli\u00e9es \u00e0&nbsp;: (a) tout renseignement, mat\u00e9riel ou contenu que vous avez partag\u00e9 ou soumis; (b) toute violation de votre part de ces Conditions ou tout autres condition, r\u00e8glement ou modalit\u00e9 d\u2019utilisation publi\u00e9s pour un domaine sp\u00e9cifique de ce site ou pour d\u2019autres plateformes en ligne de Les Aliments Dare; (c) votre violation des lois applicables; (d) votre violation ou manquement aux droits de tiers, incluant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits \u00e0 la vie priv\u00e9e; ou (e) toute activit\u00e9 reli\u00e9e \u00e0 votre compte Internet (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les actes n\u00e9gligents ou pr\u00e9judiciables), de votre part ou toute autre personne qui acc\u00e8dent \u00e0 notre Site \u00e0 l\u2019aide de votre compte Internet. \u00c0 la suite de notre demande, avant ou apr\u00e8s un jugement de la Cour, vous devrez nous rembourser imm\u00e9diatement pour les dommages, pertes, co\u00fbts et d\u00e9penses, reli\u00e9s \u00e0 ou r\u00e9sultant de ces demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats. Vous collaborerez raisonnablement avec nous \u00e0 notre d\u00e9fense, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 nos frais, d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute question autrement soumise \u00e0 d\u00e9dommagement par vous, et vous vous abstiendrez de r\u00e9gler ou d\u2019accepter un compromis ou de proposer un r\u00e8glement ou un compromis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation sans avoir obtenu au pr\u00e9alable notre consentement \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p><a name=\"_DV_C30\"><\/a><strong>LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LES ALIMENTS DARE ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES NE POURRONT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DES&nbsp;: (A) DOMMAGES OU BLESSURES R\u00c9SULTANT DE L\u2019UTILISATION OU D\u00c9FAUT D\u2019UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, D\u00c9FAILLANCE, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE D\u00c9FAILLANCE DES LIAISONS DE COMMUNICATION; (B) DOMMAGES, DESTRUCTION, PERTE OU D\u00c9T\u00c9RIORATION DES FICHIERS, MAT\u00c9RIELS, SYST\u00c8MES OU R\u00c9SEAUX INFORMATIQUES OU, PERTE DE OU DOMMAGE AUX BIENS OU DONN\u00c9ES D\u00c9COULANT DE OU RELI\u00c9S \u00c0 L\u2019UTILISATION DE OU L\u2019ACC\u00c8S AU SITE OU TOUTES PLATEFORMES EN LIGNE DE LES ALIMENTS DARE; OU (C) DES DOMMAGES OU BLESSURES (INCLUANT, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, INDIRECTES, SP\u00c9CIAUX, FORTUITS, EXEMPLAIRES, EXTRACONTRACTUELS OU CONS\u00c9CUTIFS) R\u00c9SULTANT DE L\u2019UTILISATION, OU D\u00c9FAUT D\u2019UTILISATION, DU SITE OU TOUTES AUTRES PLATEFORMES EN LIGNE DE LES ALIMENTS DARE, M\u00caME S\u2019IL Y A N\u00c9GLIGENCE DE LA PART DE LES ALIMENTS DARE OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, OU SI UN REPR\u00c9SENTANT AUTORIS\u00c9 A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, OU LES DEUX. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES ET\/OU L\u2019EXCLUSION DES RESPONSABILIT\u00c9S POUR TOUTES BLESSURES PERSONNELLES OU TOUS D\u00c9C\u00c8S, DOMMAGES FORTUITS, CONS\u00c9CUTIFS OU SIMILAIRES, TELLES QUE LE QU\u00c9BEC, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>POLITIQUE D\u2019ACCESSIBILIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 rendre le contenu disponible sur le Site accessible aux personnes handicap\u00e9es. Si vous avez un handicap et \u00eates incapable d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une portion du contenu de notre Site en raison de votre handicap (\u00ab&nbsp;<strong>Incident<\/strong>&nbsp;\u00bb), vous acceptez de&nbsp;: (nous aviser imm\u00e9diatement par \u00e9crit de l\u2019Incident conform\u00e9ment aux moyens de communication \u00e9nonc\u00e9s dans les Conditions ci-dessous; et (b) inclure une description d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019Incident dans votre avis. &nbsp;Nous accepterons votre avis \u00e9crit \u00e9mis par tuteur l\u00e9gal, gardien ou mandataire en votre nom. \u00c0 la suite de la r\u00e9ception de votre avis, nous : (i) enqu\u00eaterons l\u2019Incident imm\u00e9diatement; (ii) r\u00e9soudrons rapidement la probl\u00e9matique causant l\u2019Incident si la probl\u00e9matique est facile \u00e0 identifier et \u00e0 r\u00e9soudre en conformit\u00e9 avec les outils et techniques offerts par les technologies de l\u2019information standards; et (iii) r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande et partagerons nos d\u00e9couvertes et solutions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>RESTRICTIONS \u00c0 L\u2019EXPORTATION \/ RESPECT DES LOIS <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout acc\u00e8s ou t\u00e9l\u00e9chargement ainsi que toute utilisation ou exportation du contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce Site en violation des lois ou r\u00e8glements d\u2019exportation de toute loi ou tout r\u00e8glement applicables sont interdites. 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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous vous engagez \u00e0 obtenir et prendre en charge toutes les d\u00e9penses relatives \u00e0 toute autorisation n\u00e9cessaire et\/ou aux exon\u00e9rations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre utilisation propre des Donn\u00e9es techniques.&nbsp; Ni les Donn\u00e9es techniques, ni l\u2019information ou la technologie sous-jacente ne peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es ou autrement obtenues, directement ou indirectement, dans un pays assujetti \u00e0 sanctionner le Canada ou les \u00c9.-U., les individus ou entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9s par ces pays, ou a des r\u00e9sidents ou citoyens de ces pays autres que les r\u00e9sidents qui sont l\u00e9galement admis des r\u00e9sidents permanents de pays exempts de telles sanctions. En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous \u00eates d\u2019accord avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de et vous d\u00e9clarez et garantissez que vous ne r\u00e9sidez pas dans un de ces pays, n\u2019\u00eates pas sous le contr\u00f4le d\u2019un de ces pays, et \u00eates ni un citoyen ni un r\u00e9sident d\u2019un de ces pays ou un citoyen ou r\u00e9sident d&#8217;un pays sur une de ces listes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.&nbsp;D\u00e9finitions.<\/strong>&nbsp; Aux fins de ces pr\u00e9sentes Conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>\u00ab&nbsp;Litige&nbsp;\u00bb<\/strong> signifie un litige, une controverse, une r\u00e9clamation ou une cause d\u2019action r\u00e9sultants de ou li\u00e9s \u00e0 : (a) ces Conditions, l\u2019interpr\u00e9tation de celles-ci, ou la violation, la r\u00e9siliation, l\u2019application ou la validit\u00e9 de ces Conditions; (b) le Site ou tout produit ou service commercialis\u00e9 ou vendu sur ce Site; ou (c) toute autre dispute d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 la relation entre vous et nous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab&nbsp;Notre groupe&nbsp;\u00bb<\/strong> signifie nous et nos parents, filiales, associ\u00e9s, actionnaires, directeurs, repr\u00e9sentants, agents, fournisseurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires, cessionnaires et successeurs ayant droit.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab&nbsp;Votre groupe&nbsp;\u00bb<\/strong> signifie vous et les personnes associ\u00e9es \u00e0 vous, telles que vos b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab&nbsp;Parties&nbsp;\u00bb<\/strong> signifie vous et nous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab&nbsp;Partie&nbsp;\u00bb<\/strong> signifie vous ou nous.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2.&nbsp;&nbsp;M\u00e9diation.&nbsp; <\/strong>Si une Partie d\u00e9sire engager une action en justice contre l\u2019autre Partie r\u00e9sultant d\u2019un Litige, la Partie qui engage l\u2019action en justice devra aviser l\u2019autre Partie par \u00e9crit, pr\u00e9cisant et d\u00e9crivant les d\u00e9tails du litige.&nbsp; Si les Parties n\u2019arrivent pas \u00e0 r\u00e9soudre ledit litige par \u00e9crit apr\u00e8s trente (30) jours de n\u00e9gociation suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis, une des deux Parties peut remettre \u00e0 l\u2019autre Partie une d\u00e9cision par \u00e9crit qui engage une action en justice (\u00ab&nbsp;<strong>Avis de d\u00e9cision&nbsp;\u00bb<\/strong>).&nbsp; <strong>&nbsp;&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>S\u00e9lection d\u2019un tribunal ou d\u2019un processus d\u2019arbitrage.&nbsp; <\/strong>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 qu\u2019un Avis de d\u00e9cision soit remis par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties, nous aurons le droit de choisir, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, si l\u2019action en justice sera vue par un tribunal ou un arbitrage ex\u00e9cutoire. \u00c0 d\u00e9faut de vous faire part, par avis \u00e9crit, de notre s\u00e9lection dans les dix (10) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de votre Avis de d\u00e9cision, vous aurez le droit de r\u00e9soudre le Litige uniquement par arbitrage ex\u00e9cutoire, et non un tribunal.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tribunal<\/strong>.&nbsp; Pour le cas o\u00f9 un Litige doit \u00eatre r\u00e9solu par un tribunal en conformit\u00e9 avec la Section 3 ci-dessus, les conditions de cette section s\u2019appliqueront.&nbsp; La pr\u00e9sente entente est assujettie aux lois de la province d\u2019Ontario, au Canada et par les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, et doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en vertu de ces lois, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux de l\u2019Ontario au Canada auront la juridiction seule et exclusive pour traiter du Litige. Chaque Partie renonce par la pr\u00e9sente \u00e0 tous les droits dont elle dispose, ou qui pourraient survenir, de contester une telle juridiction exclusive.&nbsp; La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas aux pr\u00e9sentes Conditions.&nbsp;&nbsp; DANS LES LIMITES SP\u00c9CIFI\u00c9ES PAR LES LOIS APPLICABLES, CHAQUE MEMBRE DES PARTIES PAR LA PR\u00c9SENTE, SCIEMMENT ET D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9MENT, ACCEPTE DE RENONCER \u00c0 CES DROITS ET TOUS DROITS DE PROC\u00c8S DEVANT JURY POUR LA R\u00c9SOLUTION D\u2019UN CONFLIT. CETTE RENONCIATION EST IRR\u00c9VOCABLE ET D\u00c9FINITIVE; TOUTEFOIS, SI NOUS ENTAMONS UN TEL LITIGE BAS\u00c9 SUR LA VIOLATION DE NOS DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, NOUS NOUS R\u00c9SERVONS LE DROIT D\u2019AVOIR UN PROC\u00c8S DEVANT JUGE ET JURY. CHACUN D\u2019ENTRE VOUS ET NOUS COMPREND ET ACCEPTE QUE&nbsp;: (A) DANS L\u2019ABSENCE DE CETTE SECTION, UNE TELLE PARTIE AURAIT EU UN DROIT D\u2019ACTIONS EN JUSTICE AVEC PROC\u00c8S DEVANT JUGE ET JURY; ET (B) CETTE RENONCIATION EST UNE DISPOSITION IMPORTANTE N\u00c9GOCI\u00c9E PAR VOUS ET NOUS DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>5. Arbitration.&nbsp; <\/strong>Si un Litige doit se r\u00e9gler par processus d\u2019arbitrage conform\u00e9ment \u00e0 la Section 3 ci-dessus, les conditions de cette section s\u2019appliqueront.<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>Aucune poursuite.&nbsp; <\/strong>Aucun membre de votre Groupe ni de notre Groupe ne soumettra le Litige applicable \u00e0 un tribunal. Notre Groupe et votre Groupe par la pr\u00e9sente renoncent \u00e0 leur droit de d\u00e9poser et d\u2019intenter une poursuite dans un tribunal concernant ce Litige. Vous comprenez qu\u2019en l\u2019absence de cette Section, vous auriez eu le droit de r\u00e9gler des litiges devant un tribunal, incluant le droit, s\u2019il y a lieu et selon les r\u00e8gles de votre juridiction, d\u2019intenter des recours de groupe ou collectifs.&nbsp; DANS LES LIMITES SP\u00c9CIFI\u00c9ES PAR LES LOIS APPLICABLES, CHAQUE MEMBRE DES PARTIES PAR LA PR\u00c9SENTE, SCIEMMENT ET D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9MENT, ACCEPTE DE RENONCER \u00c0 CES DROITS ET TOUS DROITS DE PROC\u00c8S DEVANT JURY POUR LA R\u00c9SOLUTION D\u2019UN CONFLIT. CHAQUE MEMBRE ACCEPTE DE R\u00c9SOUDRE TOUT LITIGE UNIQUEMENT PAR VOIE D\u2019ARBITRAGE EX\u00c9CUTOIRE EN VERTU DES TERMES DE CETTE SECTION. L\u2019ARBITRAGE, OU N\u2019IMPORTE QUELLE PORTION DE CELUI-CI NE SERA UNIFI\u00c9 \u00c0 AUCUN AUTRE ARBITRAGE ET NE SERA PAS MEN\u00c9 SUR LA BASE D\u2019UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QU\u2019UNE TELLE RENONCIATION EST UNE DISPOSITION DE FOND N\u00c9GOCI\u00c9E PAR NOUS ET VOUS COMME CONTREPARTIE EN CONSID\u00c9RATION DE CES CONDITIONS.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>JAMS.<\/strong>&nbsp; En cas de diff\u00e9rend, l\u2019une ou l\u2019autre des Parties doit aviser l\u2019autre partie par \u00e9crit, de toute intention d\u2019entamer des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage quant \u00e0 tout Litige conform\u00e9ment \u00e0 la Section 3 ci-dessus. Si les Parties ne r\u00e8glent pas ledit Litige \u00e0 l\u2019amiable en priv\u00e9 dans les trente (30) suivants l\u2019avis \u00e9crit, la Partie notifiant pourra soumettre tel Litige aux voies alternatives de r\u00e8glement des litiges, soit les JAMS <strong>(<\/strong>les<strong> \u00ab&nbsp;JAMS&nbsp;\u00bb<\/strong>) pour des solutions d\u2019arbitrage. Tout Litige sera r\u00e9solu exclusivement et de mani\u00e8re d\u00e9finitive par les JAMS. Les Parties s\u2019entendront sur un autre processus d\u2019arbitrage si les JAMS cessent toutes ses op\u00e9rations. &nbsp;L\u2019arbitrage aura lieu devant un arbitre unique et sera uniquement applicable au Litige applicable entre vous et nous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Choix de l\u2019arbitre.<\/strong>&nbsp; Les Parties se concerteront apr\u00e8s avoir remis un avis par \u00e9crit de m\u00e9diation pour choisir d\u2019un commun accord, un unique arbitre pour r\u00e9gir le Litige applicable. &nbsp;Si les Parties ne peuvent s\u2019accorder sur le choix de l\u2019arbitre dans les trente (30) jours suivants la date de l\u2019avis, les JAMS assigneront un arbitre. Toute d\u00e9cision ou attribution rendues lors d\u2019un tel processus d\u2019arbitrage sera d\u00e9finitive et ex\u00e9cutoire pour les deux Parties et le jugement pourra seulement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les cours provinciales et f\u00e9d\u00e9rales canadiennes de l\u2019Ontario.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li><strong>Droit substantiel; restrictions relatives au Prix; lieu; langue.<\/strong>&nbsp; Dans le processus d\u2019arbitrage, l\u2019arbitre appliquera les Lois f\u00e9d\u00e9rales applicables dans la province de l\u2019Ontario, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. L\u2019arbitre n\u2019aura pas le droit d\u2019accorder de dommages-int\u00e9r\u00eats, de dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs, ni de frais d\u2019avocat \u00e0 la Partie gagnante.&nbsp; L\u2019arbitrage aura lieu \u00e0 <strong>[Toronto, Canada]<\/strong>, et la langue utilis\u00e9e pour son processus sera l\u2019anglais.&nbsp; L\u2019application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour contacter les JAMS. <\/strong>&nbsp;Les renseignements au sujet des JAMS peuvent \u00eatre obtenus soit \u00e0 l\u2019adresse suivante <a href=\"https:\/\/www.jamsadr.com\/\">https:\/\/www.jamsadr.com\/<\/a>, en appelant le num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phone ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>AUTRES<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Affectation : <\/strong>Vous ne devrez jamais assigner ces Conditions, enti\u00e8rement ou partiellement, \u00e0 une tierce partie. &nbsp;Toute affectation violant cette section est nulle et sans effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Renonciation : <\/strong>Tout retard, omission d\u2019utiliser, ou d\u2019exercer tous droits ou dispositions de la pr\u00e9sente ne portera pas pr\u00e9judice ou ne conduira pas \u00e0 la r\u00e9siliation de tels droits ou dispositions.<br><strong>S\u00e9parabilit\u00e9 :<\/strong> Si l\u2019une des dispositions de la pr\u00e9sente entente est ill\u00e9gale, nulle ou inex\u00e9cutable, cette disposition peut \u00eatre dissoci\u00e9e de la pr\u00e9sente entente sans effet sur la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions.<br><strong>Langue de l\u2019Entente :&nbsp; <\/strong>Les parties aux pr\u00e9sentes ont demand\u00e9 et convenu que ces Conditions et tout document y aff\u00e9rent soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais.<br><strong>Pour nous contacter : <\/strong>pour toute question ou tout probl\u00e8me relatif \u00e0 ce Site ou ces Conditions, communiquez avec Les Aliments Dare Limit\u00e9e comme suit&nbsp;:<br>Dare Foods Limited<br>Consumer Care Centre<br>25 Cherry Blossom Rd,<br>Cambridge, Ontario, N3H 4R7, Canada<br>Attention: Legal Department<br>Phone No.: 1-800-668-3273<br>Email: <a href=\"mailto:consumercare@darefoods.com\">consumercare@darefoods.com<\/a><br><strong><br>13. Mise \u00e0 jour des politiques<\/strong><br>La date indiqu\u00e9e au d\u00e9but de ce document est la date de revision la plus r\u00e9cente de ces Conditions. Pour obtenir une copie d\u2019une version pr\u00e9c\u00e9dente de ces Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Fin des conditions d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a9 2021 Les Aliments Dare Limit\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<div align=\"center\"><hr align=\"center\" noshade=\"noshade\" size=\"1\" width=\"978\"><\/div>\n\n\n\n<p><a name=\"_Hlk64444948\"><\/a><strong>DIVULGATION DES INFORMATIONS CONCERNANT LE PROCESSUS DE CUISSON <\/strong><br>Meilleur choix est au c\u0153ur de Les Aliments Dare et de notre engagement \u00e0 cr\u00e9er des produits de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure qui r\u00e9pondent aux attentes des consommateurs. Dans le cadre de notre engagement, nous voulons informer les consommateurs des ingr\u00e9dients que nous utilisons pour la pr\u00e9paration de nos produits.<br><a name=\"_DV_M27\"><\/a>Dans notre usine de Kitchener en Ontario, nous utilisons des agents levants dans le processus de cuisson, comme tous les cuisiniers. Les agents levants permettent l\u2019expansion des p\u00e2tes due \u00e0 la lib\u00e9ration des gaz durant la cuisson. Sans agents levants, les cuisiniers ne pourraient pas cuisiner. Dans notre usine, nous utilisons du bicarbonate d\u2019ammonium, un agent levant fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans nos processus de cuisson. Durant celui-ci, l\u2019agent levant se divise en trois composantes&nbsp;: eau, dioxyde de carbone et ammoniaque. 100% de l\u2019ammoniaque et du dioxyde de carbone s\u2019\u00e9vaporent et sont expuls\u00e9s de l\u2019usine par le syst\u00e8me de ventilation.<br><a name=\"_DV_M28\"><\/a>Les directives d\u2019Environnement Canada exigent des rapports publics sur l\u2019utilisation ou la production de certaines substances, incluant l\u2019ammoniaque. Vous pouvez consulter de plus amples renseignements ici <a href=\"https:\/\/www.darefoods.com\/assets\/downloads\/EN\/plan_summary.pdf\">plan_summary.pdf<\/a>.<br><a name=\"_DV_M29\"><\/a>Vous pouvez consulter <a href=\"https:\/\/www.darefoods.com\/assets\/downloads\/EN\/2016-npri-tra-for-kitchener.pdf\">le rapport complet de 2016 ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE LES ALIMENTS DARE LES PRODUITS ET LES SERVICES MENTIONN\u00c9S DANS CE SITE WEB SONT DESTIN\u00c9S AUX CONSOMMATEURS CANADIENS ET, LORSQUE PR\u00c9CIS\u00c9, AUX CONSOMMATEURS AM\u00c9RICAINS. LES \u00c9NONC\u00c9S DU SITE NE CONCERNENT QUE LES PRODUITS ET SERVICES VENDUS OU OFFERTS PAR LES ALIMENTS DARE LIMIT\u00c9E. 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